Dernière mise à jour : 19 juin 2026 — projet à valider
Les présentes conditions générales de vente (« Conditions ») régissent l'achat des produits SailSensor via le site www.sailsensor.it. En passant une commande, le Client déclare avoir lu et intégralement accepté les présentes Conditions.
Le vendeur des produits et l'émetteur de la facture est :
La marque SailSensor et les produits appartiennent à Moxá Design, qui en assure la vente via ce site. CarveLab est partenaire/distributeur du projet.
Les produits SailSensor sont des systèmes de capteurs de pression pour la voile, comprenant des composants matériels, une application propriétaire et, dans les formules et bundles PRO, un service cloud sur abonnement pour la collecte et l'analyse des données. Les caractéristiques essentielles de chaque kit sont indiquées sur les pages Kit SailSensor et Commander.
Les images et les descriptions ont une finalité illustrative ; de légères différences par rapport au produit réel, dues à la configuration sur mesure, ne constituent pas un défaut de conformité.
Chaque kit SailSensor est réalisé sur mesure : il est assemblé, configuré et étalonné en fonction de l'embarcation spécifique et de la voile sur laquelle le système est appliqué (nombre et disposition des capteurs, options capteur de bôme et interface NMEA 2000, calibration). Les données fournies par le Client lors de la commande sont utilisées pour la personnalisation du produit.
Tous les prix indiqués sont exprimés en Euros et TVA incluse. Les éventuels frais d'expédition, s'ils sont applicables, sont indiqués avant la conclusion de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment ; le prix appliqué au Client est celui publié au moment de l'envoi de la commande.
Le Client sélectionne le kit, renseigne les données demandées, donne les consentements obligatoires et procède au paiement de l'acompte. Le contrat est réputé conclu au moment de la confirmation du paiement de l'acompte (pour PayPal/carte) ou de l'envoi de la commande avec choix du virement, suivi de la confirmation du Vendeur par email.
La commande prévoit le versement d'un acompte de 30 % du prix au moment de la commande ; le solde de 70 % est dû à l'expédition/livraison. Les méthodes suivantes sont acceptées :
La facture est émise par Moxá Design. Le Client est tenu de fournir des données correctes pour la facturation.
Le délai de livraison estimé est en règle générale de 30 jours à compter de la confirmation de la commande et de la réception de l'acompte, sauf indication contraire. Les délais de livraison sont indicatifs ; d'éventuels retards ne donnent pas droit à l'annulation s'ils restent dans les limites légales. Le risque de perte ou d'endommagement des biens est transféré au Client consommateur à la livraison matérielle du bien.
Conformément à l'art. 59 du Code de la consommation italien (Décret législatif 206/2005, transposant la directive UE 2011/83), le droit de rétractation ne s'applique pas aux commandes SailSensor, dans la mesure où :
Lors de la commande, le Client confirme expressément la configuration sur mesure et, le cas échéant, demande l'activation immédiate du service numérique, prenant acte de l'exclusion de la rétractation. Pour les Clients qui achètent dans le cadre de leur activité professionnelle (avec numéro de TVA), le régime de rétractation du consommateur ne trouve de toute façon pas à s'appliquer.
Pour les Clients consommateurs reste toujours valable la garantie légale de conformité de 24 mois prévue par les art. 128 et suivants du Code de la consommation italien. En cas de défaut de conformité, le Client a droit au rétablissement de la conformité (réparation ou remplacement) et, dans les cas prévus, à la réduction du prix ou à la résolution du contrat. Davantage de détails sur la page Rétractation et garanties.
L'utilisation de l'application propriétaire et du service cloud est soumise aux conditions d'utilisation correspondantes et à la politique de confidentialité. L'abonnement PRO a la durée indiquée lors de la commande ; sauf indication contraire, il ne prévoit pas de renouvellement automatique. La continuité du service cloud peut dépendre de facteurs techniques (connectivité, maintenances programmées).
Le système SailSensor est protégé par brevet et par les droits de propriété intellectuelle de Moxá Design. Les marques, contenus, logiciels et documentation ne peuvent être reproduits sans autorisation. L'achat du produit n'entraîne aucune cession de droits de propriété intellectuelle.
SailSensor est un outil d'aide à la lecture du réglage de la voile : il ne remplace ni l'expérience, ni le jugement du navigateur, ni les équipements de sécurité du bord. Le Vendeur n'est pas responsable des dommages résultant d'un usage impropre du produit ou du non-respect des instructions.
Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité et à la Politique de cookies.
Les présentes Conditions sont régies par la loi italienne. Pour les Clients consommateurs, le tribunal compétent est celui du lieu de résidence ou de domicile du consommateur. Le consommateur peut en outre recourir à la plateforme européenne de résolution des litiges en ligne (ODR) de la Commission européenne : ec.europa.eu/consumers/odr. Pour les Clients professionnels (avec numéro de TVA), le tribunal compétent est celui de Modène.
Pour toute demande relative aux commandes, à l'assistance ou à la garantie : info@sailsensor.it ou page Contact.